Le conseil du notaire dans l’immobilier, un indispensable

Que vous soyez investisseur ou novice dans le domaine de l’immobilier, le notaire vous apporte son expertise dans la vente que dans l’achat de bien immobilier.Le notairea bénéficié d’une formation juridique très poussée.Acet effet, il est à même de conseiller ses clients et les cocontractants.En matière immobilière, il est donc important de recourir à un notaire. En toute sécurité faites vosachat chez le notaire

Que vous soyez investisseur ou novice dans le domaine de l’immobilier, le notaire vous apporte son expertise dans la vente que dans l’achat de bien immobilier. Le notaire a bénéficié d’une formation juridique très poussée. À cet effet, il est à même de conseiller ses clients et les cocontractants. En matière immobilière, il est donc important de recourir à un notaire. En toute sécurité, faites votre  achat chez le notaire .

Les compétences du notaire dans l’immobilier

Non seulement le notaire a les qualités pour authentifier les actes, il est légitime dans l’apport des informations importantes dans le domaine immobilier. Outre cela, le notaire vérifie les titres de propriété des vendeurs ainsi que la situation hypothécaire du bien.

Lorsque vous voulez vendre une propriété immobilière, le notaire est chargé de l’élaboration et de l’authentification des actes juridiques dans le domaine de l’immobilier. Il peut aussi le faire dans le domaine de la famille, de l’entreprise et aussi du droit rural.

Depuis le 1er mars 2016, l’activité notariale n’est plus soumise à un tarif national. À cet effet, les frais afférents à l’acquisition, seront ajoutés aux honoraires de négociation perçus par le notaire. Le notaire propose aussi un service de biens immobiliers. Il peut donc proposer à ses clients, une solution « all inclusive » et se positionner comme interlocuteur unique en matière d’immobilier.

Pour la validité de l’acte de vente, le transfert de propriété doit être public au service de la publicité foncière (anciennement appelé conservation des hypothèques). Ladite propriété est opposable aux tiers (vendeurs, acquéreurs, tiers au contrat), pour assurer la validité de l’acte.

Le notaire est le seul et l’unique interlocuteur de votre projet immobilier. À ce titre, vous pouvez lui confier tout ce qui concerne votre projet immobilier : de la signature de l’avant-contrat à l’acte définitif, des formalités administratives (déclarations préalables, purges des droits de préemption), sans oublier le calcul des différentes taxes, de même que leur déclaration à l’administration fiscale.

Le notaire, garant de la sécurité juridique

En France, toutes les ventes passent obligatoirement par le notaire. En tant qu’officier public, il a l’obligation de veiller à la bonne exécution du contrat et lui confère la sécurité juridique nécessaire outre la confidentialité.

Avant toute chose, le notaire rassemble tous les documents, pour éviter au maximum toute contestation ultérieure. À ce niveau, le notaire peut par exemple :

  • Demander et chercher l’identité des contractants, leur statut matrimonial, leur fonction.
  • Vérifier le titre de propriété du vendeur, les règles d’urbanisme applicables, la situation hypothécaire et les servitudes conventionnelles.
  • Purger les droits de préemption.
  • Vérifier que les diagnostics préalables à la vente ont été bien faits avant la signature de l’avant-contrat.

Enfin, le notaire garantit la conservation du titre de propriété sur une durée de 70 ans, dans son étude. Passé ce délai, ils sont conservés aux archives nationales. Il apporte également un conseil juridique et fiscal dans les opérations de lotissement, de construction ou de rénovation.